DEFISCALISATION
La défiscalisation des œuvres d’art
Cela peut sembler compliquée pour les entreprises, mais l’idée est en réalité assez simple 👇
Image non contractuelle. Le format du tableau est surdimensionné.
Le principe
Une entreprise peut acheter une œuvre d’art (peinture, sculpture, etc.) réalisée par un artiste vivant et bénéficier d’un avantage fiscal.
L’avantage fiscal
L’entreprise peut déduire une partie du prix de l’œuvre de son résultat imposable (donc payer moins d’impôts).
👉 Concrètement :
La déduction se fait sur 5 ans (par parts égales)
Chaque année, l’entreprise enlève une fraction du prix de l’œuvre de ses bénéfices imposables
Il y a une limite : la déduction ne peut pas dépasser un certain pourcentage du chiffre d’affaires
Les conditions à respecter
Pour bénéficier de cet avantage, l’entreprise doit :
Acheter une œuvre originale
Pas une reproduction
Créée par un artiste vivant
Exposer l’œuvre
Dans un lieu accessible au public ou aux salariés (hall, bureaux, salle de réunion…)
Pendant toute la durée de la déduction (5 ans)
Conserver l’œuvre
Elle doit rester dans le patrimoine de l’entreprise
En résumé
👉 L’État encourage les entreprises à soutenir les artistes
👉 En échange, elles paient moins d’impôts
👉 Mais elles doivent rendre l’œuvre visible et accessible
EXEMPLE CONCRET
Situation de départ
Une entreprise achète une œuvre d’art pour 10 000 €.
Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)
Taux d’IS : 25 %
Comment fonctionne la déduction
L’entreprise va déduire le prix de l’œuvre sur 5 ans :
👉 10 000 € ÷ 5 = 2 000 € déduits par an
Économie d’impôt chaque année
Chaque année, elle réduit son bénéfice imposable de 2 000 €.
Avec un taux d’IS de 25 % :
👉 2 000 € × 25 % = 500 € d’impôt économisé par an
Sur 5 ans
Économie annuelle : 500 €
Sur 5 ans :
👉 500 € × 5 = 2 500 € d’impôts économisés
Résultat final
Prix de l’œuvre : 10 000 €
Économie d’impôt : 2 500 €
👉 Coût réel pour l’entreprise : 7 500 €